Déclaration d’accessibilité

La Communauté de communes Cœur de Brenne s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site brenne-box.fr.

État de conformité

Le site brenne-box.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison de l’absence d’audit de conformité à ce jour.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Un audit est prévu afin de mesurer le taux de conformité et d’établir la liste des contenus non accessibles.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, la liste des non-conformités n’est pas encore établie. Les points d’attention identifiés à ce jour sont :

• certains documents téléchargeables (PDF) peuvent ne pas être accessibles ;
• la carte interactive des lieux de connexion n’est pas utilisable au clavier de façon optimale — les mêmes informations (adresses, téléphones, horaires) sont disponibles en texte sous la carte ;
• certaines images de logos partenaires peuvent ne pas disposer d’une alternative textuelle suffisante.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 21 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress, Elementor.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Brenne Box pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par courriel : brenne-box@coeurdebrenne.fr
• par téléphone : 02 54 38 59 46
• via le formulaire de contact
• par courrier : Brenne Box – 1 place Jean Moulin – 36290 Mézières-en-Brenne

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (carte des délégués) ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.

Schéma pluriannuel et plan d’actions

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique de la Communauté de communes Cœur de Brenne et son plan d’actions annuel sont en cours d’élaboration et seront publiés sur cette page.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.